Conditions générales de vende de Martial Core SPRL

ci-après dénommé "Martial Core"

1. Acceptation des conditions générales de vente

Du seul fait de la commande, l'acheteur marque son accord sur les présentes conditions générales de vente qu'il déclare accepter et qui prévaudront sur toutes autres conditions sauf dérogations particulières et écrites.

2. Acceptation des commandes - prix

Toute commande de services ne sera valable qu'après acceptation et confirmation écrite de la commande par "Martial Core". L'envoi de cette confirmation la rendra effective et liera irrévocablement l'acheteur. Les prix et conditions particulières sont ceux repris soit dans la lettre de confirmation de commande de "Martial Core", soit dans le contrat existant entre les deux parties. En outre, les prix mentionnés, soit dans la confirmation écrite de la commande, soit dans le contrat liant les deux parties, seront adaptés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

3. Destination des produits

Les indications et renseignements donnés par le client lors des négociations précédant la commande quant à la destination et à l'usage du produit ou du service commandé et qui ont été confirmés par "Martial Core", sont les seuls éléments pris en considération pour la fonction du service commandé. "Martial Core" décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données qui lui sont fournies et ne s'engage en rien quant à leur pertinence et la validité de leurs méthodes d'évaluation.

4. Délais de livraison

"Martial Core" s'efforcera toujours de respecter les délais de livraison renseignés dans la confirmation de commande ou le contrat. Toutefois, les délais ne sont renseignés qu'à titre indicatif et n'engagent pas "Martial Core". L'éventuel retard dans la livraison ne donnera droit à aucune indemnité ni réduction de prix au profit de l'acheteur, ni ne lui permettra de résilier la commande.

5. Paiements

Sauf conditions particulières, le prix est payé à concurrence de 100 % à la réception de la commande du client par "Martial Core" ou paiement à la livraison. En cas de retard de paiement, des intérêts seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 1,8 % par mois, à compter de la date de facture jusqu'au jour de paiement. Chaque mois entamé sera considéré comme entièrement échu. En outre, en cas de non-paiement dans la huitaine de l'échéance de la facture, celle-ci sera automatiquement et de plein droit majoré de 15 % avec un minimum de € 120 (cent vingt), à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. En cas d'inexécution par l'acheteur de son obligation de paiement du prix, "Martial Core" pourra par lettre recommandée, déclarer la vente résolue de plein droit aux torts de l'acheteur, sans préjudice du dédommagement énoncé au paragraphe précédent. Les services et produits livrés restent la propriété de la société aussi longtemps qu'ils ne sont pas payés entièrement ou qu'ils ne sont pas couverts par un contrat de financement, dont un exemplaire dûment signé a été remis à "Martial Core". Toute commande inférieure à € 250 (deux cent cinquante) se verra augmentée de € 25 (vingt cinq) de frais de gestion.

6. Compensation de créances

"Martial Core" a le droit de compenser ses créances vis-à-vis du client par d'éventuelles créances que le client aurait vis-à-vis de "Martial Core".

7. Annulation des commandes

Dans le cas où "Martial Core" accepterait, par écrit, une annulation partielle ou globale de commande ou du contrat de l'acheteur, ce dernier devra inconditionnellement indemniser "Martial Core" du préjudice qui en résultera, en ce compris la perte du bénéfice. En tout état de cause, de dédommagement ne pourra être inférieur à 20 % du prix des produits et/ou services. En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations résultant des présentes conditions ou de toute autre convention passée avec "Martial Core", celle-ci se réserve, à son choix, d'annuler immédiatement la commande en cours ou de suspendre l'exécution de ses propres obligations, résultant des commandes ou contrats en cours avec l'acheteur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de suspension, "Martial Core" facturera le montant des produits et/ou services livrés jusqu'à la date de suspension et ce, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

8. Nullité des clauses

La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions, de même qu'une éventuelle dérogation, n'entraînera pas la nullité des autres clauses ou d'une dérogation générale de celles-ci, qui continueront à sortir leurs effets à l'égard des parties.

9. Droit applicable

Seul le droit belge est applicable aux contrats soumis aux présentes conditions générales. Toutes contestations ou tous litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Namur. En matière de programme d'ordinateur, le tribunal de 1ere instance de Namur est compétent sur base de la Loi du 30-06-1994.